Présentation du plan d’accompagnement personnalisé (PAP)

Les élèves dont les difficultés scolaires sont la conséquence d’un trouble des apprentissages peuvent bénéficier d’un plan d’accompagnement personnalisé.

Le plan d’accompagnement personnalisé est un dispositif d’accompagnement pédagogique qui s’adresse aux élèves du premier comme du second degré qui connaissent des difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages et pour lesquels des aménagements et adaptations de nature pédagogique sont nécessaires, afin qu’ils puissent poursuivre leur parcours scolaire dans les meilleures conditions, en référence aux objectifs du cycle.

Le plan d’accompagnement personnalisé peut être mis en place soit sur proposition du conseil des maîtres ou du conseil de classe soit, à tout moment de la scolarité, à la demande de l’élève majeur, ou de ses parents s’il est mineur.

Le constat des troubles est fait par le médecin de l’éducation nationale au vu de l’examen qu’il réalise et, le cas échéant, des bilans psychologiques et paramédicaux réalisés auprès de l’élève. Il rend un avis sur la pertinence de la mise en place d’un plan d’accompagnement personnalisé.

Le plan d’accompagnement personnalisé est ensuite élaboré par l’équipe pédagogique qui associe les parents et les professionnels concernés.

La mise en œuvre du plan d’accompagnement personnalisé est assurée par les enseignants au sein de la classe. Dans le second degré, le professeur principal peut jouer un rôle de coordination.

Le PAP sur Eduscol

Le dossier sur Eduscol qui présente les différents dispositifs proposés en réponse aux besoins éducatifs particuliers des élèves.


 

Voici une présentation permettant de mieux comprendre le fonctionnement du PAP

 


Voici une  vidéo pour mieux comprendre le fonctionnement du PAP:

Le formulaire PAP. A noter qu’il peut se remplir en ligne sur Eduscol.

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Un dessin expliquant le scenario du PAP:

Textes de référence

Textes de référence pour la mise en oeuvre du PAP

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République introduit à l’article L. 311-7 du code de l’éducation le plan d’accompagnement personnalisé (PAP). L’article D. 311-13 du même code prévoit que « les élèves dont les difficultés scolaires résultent d’un trouble des apprentissages peuvent bénéficier d’un plan d’accompagnement personnalisé prévu à l’article L. 311-7, après avis du médecin de l’éducation nationale. Il se substitue à un éventuel programme personnalisé de réussite éducative. Le plan d’accompagnement personnalisé définit les mesures pédagogiques qui permettent à l’élève de suivre les enseignements prévus au programme correspondant au cycle dans lequel il est scolarisé. Il est révisé tous les ans. »

Code de l’éducation: art L.311-7 et D.311-13

Décret n° 2014-1377 du 18-11-2014 (J.O. du 20-11-2014, BOEN n° 44 du 27-11-2014) relatif au suivi et à l’accompagnement pédagogique des élèves

La circulaire n° 2015-016 du 22 janvier 2015 (BOEN n°5 du 29-01-2015) définit le public visé par le plan d’accompagnement personnalisé, son contenu ainsi que la procédure et les modalités de sa mise en œuvre.

Circulaire académique (IRISA)