Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés

Présentation du Projet Personnalisé de Scolarisation (P.P.S.)

Le projet personnalisé de scolarisation définit les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers de l’élève présentant un handicap.

Si nécessaire, le projet personnalisé de scolarisation est révisé à la demande de la famille ou de l’équipe éducative de l’école concerné. Hormis les aménagements prévus dans le cadre du projet individualisé, la scolarité de l’élève se déroule dans les conditions ordinaires.

Le projet personnalisé de scolarisation de l’élève est élaboré à l’issue d’une évaluation de ses compétences et de ses besoins par l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation de la MDPH à partir des propositions de la famille, et des équipes pédagogique, éducative et thérapeutique ; il aboutit à des mesures effectivement mises en œuvre. Des adaptations pédagogiques et des aides spécialisées sont mises en œuvre pour les élèves présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant. Suivant la nature ou la spécificité des besoins, diverses interventions peuvent être prévues dans le PPS : celles des maîtres des classes fréquentées par l’élève, celles des maîtres spécialisés, éventuellement au sein de dispositifs adaptés, ou celles de spécialistes extérieurs à l’école.

Un diaporama d’explication

 

Les textes

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Décret n ° 2005-1014 du 24 août 2005, BO n° 31 du 1er septembre 2005
Décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005, BO n° 10 du 9 mars 2006
Circulaire n°2006-126 du 17 août 2006, BO n°32 du 7 septembre 2006

Exemple de formulaire PPS

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