Règlementation

La loi “handicap” de 2005 pour les directeurs d’école

Incidences sur la scolarisation des élèves handicapés de la loi pour les droits, l’autonomie, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées de 2005. Motifs de la loi, modalités de scolarisation et étapes administratives de la rédaction du P.P.S. et de la saisine de la C.D.A.

Loi handicap 2005 pour les directeurs d’école